Politique de Confidentialité Airzone

Les termes et conditions indiqués ci-dessous règlent l’accès et l’usage de tous les sites web localisables sous le domaine www.airzonefrance.fr, et de leurs sous-domaines et sous-directoires respectifs, propriété d’Airzone Clima, S.L., compagnie commerciale dont le Domicile Social est situé à Calle Marie Curie 21, Campanillas, 29590 Málaga, titulaire du NIF nº B 92.974.914.
L’accès au Site Web et l’utilisation de ses contenus et services implique l’adhésion totale et sans réserves aux conditions exposées au moment où l’usager accède à celui-ci.
Le site peut inclure des informations ou des contenus facilités par des sources différentes d’Airzone Clima, y compris par les usagers du site eux-mêmes

Conditions Génerales

L’objet des présentes conditions est de réglementer l’accès et l’utilisation du site Web. Aux effets des présentes Conditions Générales, le site Web sera considéré comme :

  1. L’apparence externe des interfaces de l’écran, du point de vue esthétique et dynamique.
  2. Les éléments intégrés dans les interfaces de l’écran et dans l’arbre de navigation, y compris les textes, images, sons, bases de données, produits multimédia, interprétations, exécutions artistiques, fixations, photographies, signaux de radiodiffusion et autres créations ou objets exprimés par un moyen ou support quelconque, actuellement connu ou inventé à l’avenir qui soient, ou pas, objet de protection par l’ordre juridique en vigueur en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre système analogue et tous les services ou ressources offerts aux usagers.

Airzone Clima se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que ses contenus et services incorporés. L’usager reconnaît et accepte qu’Airzone Clima puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un des contenus et/ou services intégrés dans le site.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’accès et l’usage de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques, avis légaux, directives et réglementations qui seront préalablement présentés à l’usager et qui, selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les Conditions Générales reprises. L’accès et l’utilisation de ces contenus et/ou services impliquera, par conséquent, l’adhésion totale aux conditions particulières qui les règle, en vigueur au moment de l’accès de l’usager. Ces Conditions Particulières seront automatiquement incorporées aux présentes Conditions Générales.

ACCÈS AUX CONTENUS ET SERVICES

Pour un accès correct, une visualisation et une implémentation de certains contenus et services du Site Web, l’usager peut éventuellement avoir besoin de télécharger dans ses équipements informatiques certains programmes ou autres éléments logiques. Cette installation sera à la charge de l’usager. Airzone Clima décline tout type de responsabilité à cet effet.
L’usager s’engage à ne pas accéder aux contenus et/ou services du Site Web à travers d’autres moyens qui ne soient pas l’interface de l’écran fournie par Airzone Clima pour accéder à ceux-ci.

INSCRIPTION

Airzone Clima pourra exiger l’envoi d’un formulaire d’inscription pour accéder à certains contenus et/ou services. Dans ce cas, l’usager devra fournir l’information sollicitée. En ce qui concerne le processus d’enregistrement, l’usager s’engage à :

  1. Faciliter les donnés exactes et complètes sur son identité et actualiser les données d’inscription pour que celles-ci soient toujours véridiques, exactes et complètes.
  • L’usager ne pourra pas choisir comme nom d’usager ou mot de passe des mots ou expressions contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées, ni des mots ou expressions sur lesquels il existe un droit quelconque qui exclut l’utilisation de ces derniers par l’usager.
  • À cet effet, l’usager ne pourra pas sélectionner de mots ou d’expressions grossiers, injurieux, calomnieux, identiques, similaires ou coïncidant d’une façon quelconque avec des signes distinctifs, des dénominations sociales, ni des noms, noms artistiques et/ou pseudonymes de tierces personnes. Si l’usager fournit une donnée fausse, inexacte ou incomplète, ou bien si Airzone Clima possède des raisons suffisantes pour soupçonner que cette information est fausse, inexacte ou incomplète ou contraire à la loi, elle aura le droit d’annuler l’inscription et refuser l’accès et l’usage, présent ou futur, du Site Web ou de l’un des contenus et/ou services incorporés.
  • L’usager s’engage à utiliser correctement son nom d’usager et son mot de passe, ainsi qu’à maintenir la confidentialité de ceux-ci, en assumant personnellement les activités réalisées en les utilisant.
  • L’usager pourra annuler et désactiver son inscription à tout moment, avec son nom d’usager et mot de passe. L’usager reconnaît et accepte qu’Airzone Clima se réserve le droit d’annuler les inscriptions inactives pendant une période de temps non raisonnable.

CLAUSE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données personnelles fournies seront utilisées pour traiter votre demande d’information ou la souscription ou inscription à l’un des services offerts.
L’usager déclare que les données facilitées dans les formulaires de ce site sont véridiques et il accepte que ses données personnelles, et/ou toute autre donnée fournie, soient traitées de façon automatisée ou manuelle.
Les fichiers dans lesquels les données sont enregistrées sont propriété d’Airzone Clima et leur finalité est de faciliter la prestation des services sollicités, en identifiant correctement les usagers qui demandent des services sur www.airzonefrance.fr et en personnalisant les services requis. D’autre part, ces données peuvent être utilisées pour la réalisation d’études statistiques parmi les usagers enregistrés -dont le but est de réaliser des améliorations sur les services offerts- et pour la gestion des tâches administratives concernant le Site Web.

L’usager reconnaît et accepte qu’Airzone Clima puisse conserver et révéler l’information enregistrée ou qu’elle la partage avec un tiers sur le site Web, seulement si :

  1. Les autorités ou organismes compétents le sollicitent.
  2. Cela est nécessaire pour remplir les Conditions Générales et/ou Conditions Particulières.
  3. Cela est pertinent ou nécessaire pour répondre aux réclamations concernant les violations ou infractions commises.

Airzone Clima se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à tout moment, afin de l’adapter aux nouveautés législatives et de remplir ces dernières, en annonçant sur sont site les changements réalisés suffisamment à l’avance par rapport au moment de leur entrée en vigueur. En ce qui concerne l’information à caractère personnel recueillie par Airzone Clima, l’usager pourra exercer par écrit les droits d’opposition, accès, rectification et annulation de ces données, conformément à la Loi 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la législation complémentaire.

Pour cela, il devra adresser une demande écrite et signée à Airzone Clima, au Département de Communication, à l’adresse suivante : Parque Tecnológico de Andalucía C/ Marie Curie nº 21, código postal 29590, Málaga. Cette demande devra indiquer les données ci-dessous : nom et prénom de l’usager personnel, domicile aux effets des notifications, photocopie de la Carte Nationale d’Identité et demande reprenant les faits sollicités. Dans le cas d’une représentation, cette dernière devra être certifiée à travers un document probant. Si l’usager est une personne physique, il sera informé que ses données personnelles, auxquelles Airzone Clima peut accéder à la suite de consultations, transactions, opérations, demandes de contrat, souscriptions de produits et de services, ou bien de processus informatiques concernant des données déjà enregistrées, pourront être incorporées au fichier correspondant d’Airzone Clima. La compagnie sera autorisée à utiliser les données nécessaires en relation au déroulement de l’opération ou service convenu.

Airzone Clima adopte et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qui soient obligatoires, conformément à la législation en vigueur et aux standards de qualité existants dans le secteur, afin de garantir la sécurité maximale et la confidentialité des communications. Airzone Clima garantit qu’il existe des contrôles pour éviter toute fissure dans la sécurité ou autres conséquences négatives, à travers l’adoption de mesures organisationnelles et de procédés techniques adaptés, dans le but de minimiser ces risques. Cependant, l’usager reconnaît et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne soient pas inexpugnables. Les réseaux employés sur Internet ne sont pas sûrs et toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées. C’est la raison pour laquelle Airzone Clima ne peut pas garantir une confidentialité et une sécurité totales dans l’utilisation du Site Web et de ses contenus et/ou services et, notamment, que de tierces personnes non autorisées ne puissent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’utilisation du Site Web et de ses contenus et/ou services de la part de l’usager.

L’usager autorise la communication ou cession des données mentionnées à la Corporation d’entreprises Altra et à ses Sociétés, si les produits ou services souscrits doivent être fournis en collaboration avec l’une des entreprises du groupe, ainsi que pour vous informer des produits et des services en relation avec ceux que vous avez sollicités et qui pourraient vous intéresser. Conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données Confidentielles, les sociétés du Groupe Altra pouvant recevoir une cession des données personnelles sont :

  • AIRZONE CLIMA S.L. Système de zonage
  • ATRIA S.A. Énergie Solaire Thermique
  • AT HOME S.L. Automatisation Résidentielle
  • EVITA S.L.Services et Solutions de Santé

Préalablement à la cession de vos données, cette circonstance sera communiquée à l’usager dans les formulaires de recueil de données, avec l’information sur l’identification de la tierce partie à laquelle elles vont être cédées, le type d’activité à laquelle se consacre le cessionnaire et l’objectif de la cession, en permettant à l’usager de s’opposer à la communication des données.

NORMES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’usager s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus et/ou services qui y sont incorporés de façon diligente et correcte. L’usager s’engage également à ne pas utiliser ce site pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public établi et avec des fins ou effets illicites, interdits ou nuisibles vis-à-vis des droits et intérêts d’autrui. Airzone Clima décline toute responsabilité à cet effet.