Encore 5 mois pour profiter du crédit d’impôt pour les TPE-PME !

Comme nous vous l’expliquions il y a un an, le crédit d’impôt CITE promouvant les travaux d’économies d’énergie a été supprimé pour laisser place à la prime pour la transition énergétique, MaPrimeRénov’.

Le dispositif en principe réservé aux revenus modestes a subi quelques changements, il s’est ouvert aux ménages avec des revenus plus importants à partir d’octobre 2020. C’est à cette même date que la prime pour la transition énergétique s’est ouverte aux entreprises et au secteur tertiaire.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique des TPE et PME

Un soutien est désormais apporté aux entreprise TPE et PME (toutes éligibles, quel que soit le secteur d’activité), souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, entrepôts, etc.

Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

La mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique a donc été dédié aux TPE et PME, et la rénovation de leurs locaux tertiaires.

Comment en bénéficier ?

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de rénovation sur des bâtiments dont la construction a été achevée il y a au moins 2 ans lorsque les travaux ont débuté. Les travaux doivent avoir été engagés entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Quels sont les travaux éligibles ?

Selon l’article 27 de la loi de finances pour 2021, les dépenses éligibles concernent :

• L‘acquisition la pose de système d’isolation thermique :
  • De combles ou de toitures (hors combles perdus)
  • Des murs
  • Des toitures-terrasses

• Les travaux de chauffage :
  • Chauffe-eau solaire collectif ;
  • Pompe à chaleur (PAC de type air/eau, eau/eau ou sol/eau y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • Chaudière biomasse collective ;
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
• L’installation d’équipements
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

Et pour les territoires outre-mer uniquement :

• Réduction des apports solaires par la toiture
• Protections des baies contre le rayonnement solaire
• Climatiseur performant

Investissez dans des thermostats intelligents !

L’acquisition et la pose d’un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation, font partie de la liste des dépenses. Elles sont non seulement éligibles au crédit d’impôt mais également cumulables aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) :

Les signataires de la charte Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » (notamment les vendeurs d’énergie comme par exemple EDF ou Engie) proposent une bonification supplémentaire pour les opérations engagées à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

Les interfaces Airzone ainsi que les dispositifs Aidoo entrent dans la catégorie « thermostat avec régulation performante » (Cf. BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence).

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Sources et liens d’intérêt pour plus d’information :
Ademe.fr
Economie.gouv.fr
Service-public.fr
ecologie.gouv.fr